Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ERNEST MEURGEY-PERRON
Numéro de dépôt :
4168032
Date de dépôt :
25/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ERNEST MEURGEY-PERRON
Déposée par voie électronique le 25 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ERNEST MEURGEY-PERRON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679044 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07